Évaluez l'éligibilité du prospect et identifiez la bonne orientation en quelques étapes.
Étape 1 — Informations prospect
Renseigner les informations du prospect
À compléter pendant l'appel avant de qualifier le dossier.
⚖
Étape 2 — Démarche
Quelle démarche le prospect souhaite-t-il réaliser ?
Sélectionner la situation déclarée par le prospect lors de l'appel.
💡Poser directement : "Vous souhaitez quoi exactement ? Un premier titre, un renouvellement, la nationalité française ?"
Titre de séjour — 1ère demande
Jamais eu de titre en France ou première obtention
Renouvellement de titre de séjour
Titre existant à renouveler
Changement de statut
Ex : étudiant → salarié, visiteur → vie privée et familiale…
Naturalisation / Nationalité française
Par décret, mariage, ascendant, fratrie
Regroupement familial
Faire venir un proche résidant à l'étranger
Dossier bloqué — Pas de réponse préfecture
Titre expiré, récépissé en cours, ou dépôt sans réponse depuis + 4 mois
Suivi
DCEM — Document de circulation enfant mineur étranger
Citoyen(ne) européen(ne) ou famille d’un européen
Ressortissant UE/EEE/Suisse, ou conjoint/enfant/parent d’un citoyen européen vivant en France
Juriste
Titre de séjour — Jeune arrivé mineur avant 13 ans
Arrivé en France avant 13 ans, résidence continue — droit de plein droit (L.423-21)
Titre de séjour — Étape 3
Comment le prospect est-il entré en France ?
Demander le document qu'il avait à son entrée, pas ce qu'il a aujourd'hui.
💡"Quand vous êtes arrivé(e) en France, vous aviez quel document ? Un visa ? Vous étiez en famille ?"
Visa long séjour (VLS) — encore en cours de validité
VLS valide : étudiant, salarié, conjoint de français, visiteur…
Régulier
Visa long séjour (VLS) — expiré
VLS obtenu mais date de fin dépassée
À dater
Visa court séjour / touristique — expiré
Visa Schengen 90 jours, visa touriste ou affaires
À dater
Jamais eu de visa — arrivée sans document
Entrée irrégulière sur le territoire français
Irrégulier
Membre de la famille d'un ressortissant européen
Conjoint, enfant ou parent d'un citoyen UE/EEE/Suisse vivant en France
Directive UE
OQTF notifiée — obligation de quitter le territoire
Avocat
Recours ou contentieux en cours devant le tribunal
Avocat
Demande d'asile en cours (OFPRA / CNDA)
Hors périmètre
Visa long séjour expiré — Durée
Depuis combien de temps le visa long séjour a-t-il expiré ?
💡"Votre visa indiquait quelle date de fin ?"
Moins de 6 mois
Expiration récente — encore prenable
Urgence
Plus de 6 mois
Situation irrégulière → vérification exceptions
AES
Visa court séjour expiré — Durée
Depuis combien de temps le visa court séjour a-t-il expiré ?
💡"Vous êtes arrivé(e) en quelle année ? Votre visa était valable jusqu'à quand ?"
Moins de 6 mois
Cas limite — juriste analyse selon liens familiaux
Juriste
Plus de 6 mois
Situation irrégulière → vérification exceptions
Exceptions d'abord
Vérification avant régularisation
Le prospect a-t-il un lien familial particulier en France ?
Certains liens permettent un titre de séjour direct, sans passer par l'AES.
💡"Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) ? Vous avez un enfant français ? Votre conjoint est citoyen européen ?"
Marié(e) avec un(e) Français(e)
Mariage enregistré à l'état civil — droit au titre VPF direct (L.423-1)
TDS VPF direct
Parent d'un enfant français ou né en France
L'enfant a la nationalité française ou est né sur le territoire — droit au titre VPF (L.423-7)
TDS VPF direct
Conjoint(e) ou enfant d'un ressortissant européen vivant en France
Citoyen UE/EEE/Suisse résidant en France — directive 2004/38/CE
Juriste — UE
Aucun lien familial de ce type
→ Évaluation AES selon durée de présence en France
Branche AES
Visa long séjour valide — Motif
Quel est le motif inscrit sur le visa long séjour ?
Le motif du VLS détermine le fondement juridique de la première demande de titre de séjour.
💡"Sur votre visa, il est écrit quoi ? Étudiant, salarié, conjoint de français ? Vous l'avez sous la main ?"
Étudiant
Inscription dans un établissement d'enseignement
TDS Étudiant
Salarié / Travailleur
Contrat de travail validé
TDS Salarié
Conjoint de Français / Vie privée familiale
TDS VPF
Passeport Talent
Compétences, diplôme Bac+5, projet économique…
Passeport Talent
Visiteur
Séjour sans activité professionnelle
TDS Visiteur
Regroupement familial
TDS Famille
Autre motif / Je ne sais pas exactement
Juriste
Titre de séjour — Antécédents
Y a-t-il des antécédents dans le dossier ?
💡"Vous avez déjà eu un refus de la préfecture ? Une condamnation, même ancienne ?" — Plusieurs réponses possibles.
⚠Si refus préfectoral antérieur ou condamnation pénale → signaler au closer / juriste.
Refus préfectoral antérieur
Condamnation pénale (même ancienne)
IRTF — interdiction de retour
Aucun antécédent
OQTF — Ancienneté
Quand l'OQTF a-t-elle été notifiée au prospect ?
💡"Vous avez reçu ce document quand ? Vous l'avez encore ?" — Si date inconnue → avocat.
Moins de 3 ans
OQTF active
Avocat
Plus de 3 ans
Abrogation possible
Juriste
Date inconnue
Avocat
Régularisation AES — Présence en France
Depuis combien de temps le prospect est-il présent en France ?
Compter depuis l'arrivée effective, même en situation irrégulière.
💡Durée calculée automatiquement depuis la date d'arrivée saisie à l'étape 1. Vérifier avec le prospect si besoin.
Moins de 3 ans
Présence insuffisante pour toute voie AES
Hors périmètre
3 à 5 ans
AES Métiers en tension (L.435-4) — emploi dans secteur en tension requis
AES Métiers tension
5 à 7 ans
AES Travail hors métiers en tension (L.435-3) — emploi stable requis, secteur libre
AES Travail
7 à 10 ans
AES Vie privée et familiale (L.435-1) — critères familiaux ou humanitaires
AES VPF
Plus de 10 ans
AES VPF ou Travail selon profil — double possibilité à évaluer
AES VPF / Travail
Régularisation AES — Emploi
Quelle est la situation professionnelle du prospect ?
💡"Vous travaillez en ce moment ? Vous avez un contrat ? Des bulletins de salaire ?"
CDI en cours
Fort
CDD en cours
Fort
Promesse d'embauche signée
Moyen
Auto-entrepreneur / indépendant
Moyen
Sans emploi / inactif
Faible
AES — Secteur et département
Quel est le secteur d'activité et le département du prospect ?
La liste des métiers en tension varie par département — le juriste vérifie avec la DREETS compétente.
💡"Vous faites quoi exactement comme travail ? Quel est l'intitulé précis de votre poste ?" — Noter le plus précisément possible.
⚠ À vérifier par le juriste
La liste officielle des métiers en tension est fixée par arrêté et varie selon le département (DREETS). Secteurs généralement en tension : Bâtiment · Restauration · Transport · Aide à domicile · Agriculture · Nettoyage · Industrie. Mais la validation définitive revient au juriste.
AES Métiers en tension — Fiches de paie
Le prospect a-t-il au moins 12 fiches de paie sur les 24 derniers mois ?
💡"Sur les 2 dernières années, vous avez combien de bulletins de salaire à peu près ?"
Oui — 12 fiches ou plus
Critère OK
Non — moins de 12 fiches
Insuffisant
Incertain — à vérifier
À valider
Régularisation AES — Liens familiaux
Le prospect a-t-il des liens familiaux en France ?
Plusieurs réponses possibles.
💡"Votre conjoint est en situation régulière ? Vous avez des enfants scolarisés ici ?"
Conjoint(e) en situation régulière ou français(e)
Vie commune depuis au moins 18 mois
Enfant(s) scolarisé(s) en France depuis ≥ 3 ans
Enfant(s) de nationalité française ou né(s) en France
Aucun lien familial en France
Régularisation AES — Antécédents
Y a-t-il des éléments particuliers dans le dossier ?
💡"Vous avez déjà reçu une OQTF ? Vous avez déjà été condamné(e) ?" — Rester neutre.
OQTF ancienne — il y a plus de 3 ans
Abrogation possible
OQTF ancienne — il y a moins de 3 ans
Avocat
Condamnation pénale
Risque
IRTF — interdiction de retour
Avocat
Aucun antécédent
OK
Renouvellement — Situation
Quelle est la situation actuelle du titre ?
Titre encore valide
OK
Expiré < 6 mois
Urgence
Expiré > 6 mois
Complexe
Renouvellement — Antécédents
Y a-t-il des antécédents ?
Refus préfectoral antérieur
Condamnation pénale
Aucun antécédent
Changement de statut — Situation
Quelle est la situation administrative actuelle ?
En situation régulière
OK
Expiré < 6 mois
Urgence
Situation irrégulière
Bloquant
Changement de statut — Statut visé
Vers quel statut le prospect souhaite-t-il changer ?
Salarié / Travailleur temporaire
Contrat ou promesse d'embauche
Passeport Talent
Bac+5, création d'entreprise, salarié >35k€
Vie privée et familiale
Mariage, PACS, parent d'enfant français
Étudiant
Inscription enseignement supérieur
Visiteur
Ressources propres, pas d'activité
Nationalité française — Étape 2
Le prospect est-il né en France ou à l'étranger ?
À l'étranger
En France
Nationalité française — Étape 3
A-t-il toujours été de nationalité étrangère ?
Oui — étranger(ère) depuis la naissance
Non — a déjà eu la nationalité française
→ Voie réintégration
Nationalité française — Lien avec un Français
Le prospect a-t-il un lien direct avec un(e) Français(e) ?
💡La voie déclarative (mariage, ascendant, fratrie) est plus rapide que la naturalisation par décret.
Marié(e) avec un(e) Français(e)
Voie déclarative — nationalité par mariage
Déclarative
J’ai un enfant ou petit-enfant français(e)
Voie déclarative ascendant — demandeur + 65 ans
Déclarative
Frère ou sœur français(e)
Voie déclarative — fratrie
Déclarative
Aucun lien direct
Naturalisation par décret — 5 ans requis
Décret
Nationalité par mariage — Durée
Depuis combien de temps le prospect est-il marié(e) avec son/sa conjoint(e) français(e) ?
Moins de 4 ans
Délai insuffisant
4 ans ou plus
Critère OK
Nationalité par mariage — Vie commune
Le couple vit-il ensemble effectivement ?
Oui — cohabitation en France
Bail, factures, relevés communs
OK
Ensemble à l'étranger
Délai = 4 ans si hors France
Voir conditions
Séparés / Divorce en cours
Bloquant
Naturalisation par décret — Durée de résidence
Depuis combien de temps réside-t-il régulièrement en France ?
Moins de 2 ans
Insuffisant
2 à 5 ans
Vérifier diplôme
5 ans ou plus
Critère OK
Naturalisation par décret — Diplôme supérieur
Le prospect a-t-il un diplôme d'enseignement supérieur français (Bac+2 min.) ?
Permet de réduire la durée de résidence requise à 2 ans.
Oui — diplôme supérieur obtenu en France
Réduction possible
Non
Nationalité française — Niveau de français
Quel est le niveau de français du prospect ?
B2 obligatoire depuis janvier 2026 pour naturalisation par décret ou déclaration par mariage.
B2 ou supérieur — certifié (DELF, TCF, diplôme français)
Critère OK
B1 — niveau intermédiaire
Insuffisant 2026
A1 / A2 — niveau débutant
Bloquant
Non certifié / inconnu
À vérifier
Naturalisation — Stabilité professionnelle
Quelle est la situation professionnelle du prospect depuis au moins 3 ans ?
La préfecture examine l’insertion durable dans la société française.
?“Vous êtes en CDI ? Fonctionnaire ? Indépendant avec des bilans réguliers ?”
CDI depuis au moins 3 ans
Contrat à durée indéterminée en cours
Stable
Fonctionnaire / Agent de la fonction publique
Stable
Indépendant / Auto-entrepreneur depuis au moins 3 ans
Avec bilans comptables réguliers et revenus constants
A vérifier
CDD, sans emploi, ou situation instable
Moins de 3 ans d’emploi stable ou emploi discontinu
Risque refus
Naturalisation — Antécédents
Y a-t-il des antécédents judiciaires ou administratifs ?
Condamnation pénale en France ou à l'étranger
Risque refus
OQTF ou recours administratif antérieur
À préciser
Aucun antécédent
OK
Regroupement familial — Étape 2
Quel est le statut administratif du demandeur ?
Le statut détermine la procédure applicable : regroupement familial classique ou réunification familiale.
💡"Êtes-vous réfugié(e), bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou apatride ? Vous avez un titre mentioné réfugié ?"
Titre de séjour classique
Salarié, étudiant, vie privée et familiale, passeport talent, etc.
Classique
Réfugié(e) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
Carte de résident mention réfugié ou protection subsidiaire délivrée par l’OFPRA
Réunification
Apatride
Statut d’apatride reconnu par l’OFPRA
Réunification
Mineur non marié réfugié ou protégé
Peut demander la réunification pour ses père et mère + frères/sœurs mineurs
Réunification
Regroupement familial — Titre
Le prospect a-t-il un titre de séjour d'un an ou plus valide ?
Les titres passeport talent, retraité et saisonnier ne sont pas éligibles.
Oui — titre d'un an ou plus valide
Éligible
Non — titre insuffisant ou situation irrégulière
Non éligible
Regroupement familial — Nationalité
Quelle est la nationalité du demandeur ?
Algérien(ne)
Délai réduit à 12 mois
Accord FR-DZ
Autre non-européen
Délai 18 mois
Ressortissant(e) européen(ne)
Directive UE
Regroupement familial — Durée de résidence
Depuis combien de temps réside-t-il régulièrement en France ?
Moins de 12 mois
Insuffisant
12 à 18 mois
Algériens OK
18 mois ou plus
OK
Regroupement familial — Membres
Qui souhaite-t-il faire venir ?
Plusieurs réponses possibles.
Conjoint(e) — plus de 18 ans
Enfants mineurs — moins de 18 ans au dépôt
Enfants majeurs ou autres membres
Hors périmètre std.
Regroupement familial — Revenus
Quels sont les revenus mensuels nets du demandeur ?
SMIC net ≈ 1 426 € en 2025. Famille 4-5 pers. : SMIC +10%. Famille 6+ : SMIC +20%.
SMIC net ou plus
OK
Sous le SMIC
Insuffisant
AAH ou ASI
Dispense sous conditions
Exception
DCEM — Situation des parents
Au moins un parent résidant en France est-il en situation régulière ?
Oui — au moins un parent titulaire d'un titre valide
OK
Non — parents en situation irrégulière
Bloquant
DCEM — Profil de l'enfant
L'enfant est-il mineur et de nationalité étrangère non européenne ?
Oui — mineur étranger non européen résidant en France
OK
Non — enfant européen ou majeur
Hors périmètre
Ressortissant UE — Profil
Quelle est la situation exacte ?
Les règles varient selon que la personne est elle-même européenne ou membre de famille d’un européen.
?“Vous êtes vous-même citoyen(ne) européen(ne), ou c’est votre conjoint/parent qui l’est ?”